Déclaration de confidentialité

Mise à jour le 1er août 2023

**QUI SOMMES-NOUS ?**Breas a été fondée à Göteborg, en Suède, en 1991 et fournit des dispositifs médicaux respiratoires innovants au marché mondial depuis plus de 30 ans par l'intermédiaire des sociétés de son groupe Breas Medical AB, Breas Medical Inc, Breas Medical Ltd, Breas Medical SRL et Breas Medical GmbH ("Breas", "Nous", "Notre", "Nos", "Sociétés"). Breas est depuis longtemps réputée pour sa conception suédoise, sa technologie fiable et sa facilité d'utilisation. Breas propose une gamme complète de dispositifs médicaux respiratoires dans les domaines de la ventilation assistée à domicile, de la ventilation non invasive, de la désobstruction des voies respiratoires et du traitement par PPC.

Breas s'engage fermement à protéger la confidentialité des données personnelles des visiteurs de son site et des clients de sa boutique en ligne ("Vous" ou "Votre"). La présente politique de confidentialité explique les pratiques des sociétés en matière de collecte et d'utilisation des données en ce qui concerne nos sites web (les "sites"). En utilisant les pages des sites, vous acceptez, en tant qu'utilisateur de nos sites, les pratiques de collecte et d'utilisation des informations décrites dans la présente politique de confidentialité.

En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, les données personnelles sont définies comme suit : "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée") ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique".

Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons les données personnelles, notre délégué à la protection des données peut être contacté directement à l'adresse suivante : - privacy@breas.com -+46 031 86 88 00 - Breas Medical AB, Företagsvägen 1, 435 33 Mölnlycke, Suède.

**DONNÉES PERSONNELLES****Les données personnelles que nous aimerions recueillir auprès de vous sont les suivantes :**Communication - Prénom et nom - Adresse électronique - Toute autre coordonnée personnelle que vous décidez de partager avec nous Paiements et achats - Prénom et nom - Société pour laquelle vous travaillez (facultatif) - Adresse électronique - Numéro de téléphone ou numéro de portable - Adresse du domicile ou adresse de livraison - Type de carte de crédit ou de débit, date d'expiration et chiffres de votre numéro de carte.

Les données personnelles que nous recueillons seront utilisées aux fins suivantes : - pour communiquer avec Vous ; - pour Vous donner les avantages d'avoir un compte ; - pour administrer et livrer Votre achat ; - pour Vous envoyer des enquêtes concernant Nos produits et Votre expérience d'achat ; - pour Vous envoyer du matériel marketing ; - pour améliorer Nos Sites en analysant les commentaires et Votre utilisation de Nos Sites ; - pour administrer Vos interactions avec Nous sur Nos comptes de médias sociaux ; - pour Vous permettre de créer et d'utiliser un compte sur Nos Sites ; - pour Nous conformer à Nos obligations légales ; et - pour utiliser des cookies afin d'assurer l'intégrité du processus d'enregistrement et de personnaliser Votre expérience sur le Site.

Notre base juridique pour le traitement de vos données personnelles :- le consentement obtenu de votre part ; - l'exécution d'un contrat d'achat sur nos sites ; - notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles pour répondre à toute question ; - le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis ; et - nécessaire pour les intérêts légitimes du responsable du traitement des données ou d'un tiers, à moins que les intérêts vitaux, y compris les droits et libertés, ne l'emportent sur le traitement.

MESURES DE SÉCURITÉNous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que Nous traitons contre la divulgation, l'utilisation, l'altération ou la destruction non autorisées. Le cas échéant, nous utilisons le cryptage et d'autres technologies pour sécuriser les données personnelles. Nous exigeons également par contrat de nos prestataires de services qu'ils se conforment à des exigences strictes en matière de confidentialité des données.

Nous nous engageons fermement à protéger la sécurité de vos données personnelles. Lorsque vous soumettez des données personnelles sur un site, les entreprises prennent toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles. Les Sociétés utilisent certaines technologies et procédures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés une fois qu'elles ont été reçues. Néanmoins, il est également de votre responsabilité de protéger la confidentialité de vos données personnelles, y compris les informations relatives à votre carte de crédit, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Certaines fonctionnalités des sites nécessitent des transactions par carte de crédit. Les Sociétés utilisent des serveurs Secure Sockets Layer ("SSL") conformes aux normes industrielles sur nos pages de transaction afin de crypter vos informations et d'empêcher tout accès non autorisé. Le protocole SSL crypte toutes vos données personnelles, y compris votre nom, votre adresse et votre numéro de carte de crédit, afin d'empêcher tout accès non autorisé lorsque les informations transitent sur Internet. Les informations relatives à votre carte de crédit sont également cryptées grâce aux méthodes de cryptage employées par nos fournisseurs tiers de confiance chargés du traitement des cartes de crédit, comme indiqué sur la page de paiement de la boutique en ligne. Vous pouvez visiter les sites des fournisseurs pour en savoir plus sur leurs méthodes de cryptage. Toutes nos opérations de traitement des cartes de paiement sont conformes à la norme PCI DSS.

TIERCES PARTIES ET TRANSFERT VERS D'AUTRES PAYSVos données personnelles sont principalement traitées par Nous à Breas. Toutefois, dans certains cas, nous partageons vos données à caractère personnel avec des tiers, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous.

Quelle que soit la finalité de notre traitement de vos données personnelles, nous partagerons vos données personnelles avec nos fournisseurs informatiques qui les traiteront en notre nom et selon nos instructions afin de garantir des opérations informatiques de qualité et sûres. Nous ne partageons vos données personnelles avec nos fournisseurs informatiques que si cela est nécessaire pour qu'ils remplissent leurs obligations envers nous conformément au contrat que nous avons conclu avec eux.

Nous pouvons occasionnellement engager d'autres sociétés pour fournir des services limités en notre nom, tels que l'hébergement du site web, le traitement des cartes de crédit, l'emballage, l'envoi de courriers, la réponse aux questions des clients sur les produits et services, et l'envoi d'informations sur nos produits, nos offres spéciales et nos autres services. Nous ne fournirons à ces sociétés que les données personnelles dont elles ont besoin pour fournir le service. Elles sont tenues de préserver la confidentialité des informations et n'ont pas le droit de les utiliser à d'autres fins.

Nous pouvons divulguer des données personnelles si la loi l'exige ou si nous pensons en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour (a) se conformer aux édits de la loi ou à une procédure judiciaire signifiée aux entreprises ou aux sites ; ou (b) protéger et défendre les droits ou la propriété des entreprises et des sites. Les sociétés peuvent également divulguer des données personnelles vous concernant si nous déterminons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire respecter nos conditions générales ou pour protéger les autres utilisateurs des sites.

Si vous effectuez un achat dans notre boutique en ligne- Afin de stocker les informations que nous sommes tenus de conserver en vertu du droit comptable, nous pouvons faire appel à une société pour nous aider à archiver ces informations. Ces informations contiennent des Données Personnelles mais ne seront traitées que pour Notre compte et selon Nos instructions - Si Vous devez recevoir un produit de remplacement, Nous partagerons Vos Données Personnelles avec Notre partenaire pour l'entreposage et la distribution qui, pour Notre compte et selon Nos instructions, traite Vos Données Personnelles afin de pouvoir Vous envoyer le produit - Afin de gérer Votre paiement, Nous partagerons Vos Données Personnelles avec le fournisseur qui fournit la solution de paiement que Nous utilisons. Ce prestataire de services de paiement traitera vos données personnelles en notre nom et selon nos instructions. - Afin de faciliter les activités de commerce électronique, nous partageons vos données personnelles avec notre fournisseur de plateforme de commerce électronique, qui traite vos données personnelles afin de pouvoir répondre à votre besoin d'achat.

SI VOUS UTILISEZ NOS SITESNous faisons appel à un tiers (Google) qui, en notre nom et selon nos instructions, analyse l'utilisation de nos sites et aura donc accès à vos données personnelles.

Nous pouvons utiliser des cookies sur les sites pour garantir l'intégrité du processus d'enregistrement et pour personnaliser les sites. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre disque dur par un serveur de pages web et qui aide les sites à se souvenir de vos informations spécifiques lors de visites ultérieures. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez. Vous pouvez en savoir plus sur notre utilisation des cookies dans notre Politique en matière de cookies ici.

L'utilisation de cookies simplifie le processus de fourniture d'un contenu pertinent, facilite la navigation sur le site et offre d'autres avantages similaires aux utilisateurs des sites. Lorsque vous revenez sur les sites, les informations que vous avez fournies précédemment peuvent être récupérées, afin que vous puissiez facilement utiliser les fonctionnalités des sites. Si vous choisissez de refuser les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement des fonctionnalités des sites.

Sivous interagissez avec nous sur nos comptes de médias sociauxSi vous interagissez avec nous ou visitez nos pages sur Facebook, YouTube, LinkedIn ou Pinterest, la plateforme de médias sociaux que vous utilisez traitera également les données personnelles vous concernant en tant qu'utilisateur. Ces plateformes de médias sociaux traitent vos données personnelles sur nos instructions ou sont des contrôleurs dans leur propre droit de traiter vos données personnelles. Le rôle qu'elles jouent dans un cas particulier dépend de la plateforme et de l'activité spécifiques.

Durée de conservationBreas conservera vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire et à des fins commerciales légitimes et essentielles, telles que la gestion de votre compte Breas, le respect de nos obligations légales et la résolution des litiges. Nous conservons certaines de vos données à caractère personnel aussi longtemps que vous possédez un compte Breas. Nous supprimerons ou anonymiserons vos données à caractère personnel à votre demande, sauf si nous sommes légalement autorisés ou tenus de conserver certains détails de vos données à caractère personnel.

VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉEÀ tout moment pendant que nous sommes en possession de vos données personnelles ou que nous les traitons, vous, la personne concernée, avez les droits suivants : - Droit d'accès - Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet. - Droit de rectification - Vous avez le droit de corriger les données inexactes ou incomplètes que nous détenons à votre sujet. - Droit à l'oubli - dans certaines circonstances, vous pouvez demander que les données que nous détenons à votre sujet soient effacées de nos registres. - Droit à la limitation du traitement - lorsque certaines conditions s'appliquent, vous avez le droit de limiter le traitement. - Droit à la portabilité - Vous avez le droit de faire transférer les données que nous détenons à votre sujet à une autre organisation. Droit d'opposition - Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement tels que le marketing direct. Droit d'opposition au traitement automatisé, y compris le profilage - Vous avez également le droit de vous opposer aux effets juridiques du traitement automatisé ou du profilage. Droit de recours judiciaire : dans le cas où Breas refuse votre demande en vertu des droits d'accès, nous vous en fournirons la raison. Vous avez le droit de déposer une plainte comme indiqué ci-dessous.

PlaintesSi vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Breas ou la manière dont votre plainte a été traitée, vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE/EEE dans lequel vous résidez. Pour toute question concernant une réclamation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante - privacy@breas.com -+46 031 86 88 00 - Breas Medical AB, Företagsvägen 1, 435 33 Mölnlycke, Suède

**Pourquoi Breas a-t-elle besoin de collecter et de stocker des données personnelles ?**Pour pouvoir vous donner accès à nos sites, nous devons collecter vos données personnelles aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité, mais aussi pour vous offrir la meilleure expérience possible sur nos sites. En tout état de cause, nous nous engageons à veiller à ce que les informations que nous recueillons et utilisons soient appropriées à cette fin et ne constituent pas une atteinte à votre vie privée. Breas vous demandera votre consentement avant de vous envoyer du matériel de marketing ou des enquêtes.

**Comment Breas utilisera-t-elle les données personnelles qu'elle recueille à votre sujet ?**Breas traitera (recueillera, stockera et utilisera) les informations que vous lui fournirez d'une manière compatible avec le GDPR de l'UE. Nous nous efforcerons de garder vos informations exactes et à jour, et de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire. Breas est tenue de conserver les informations conformément à la loi, notamment les informations nécessaires à l'impôt sur le revenu et à l'audit. La durée de conservation de certains types de données à caractère personnel peut également être régie par des exigences sectorielles spécifiques et des pratiques convenues. Les données à caractère personnel peuvent être conservées au-delà de ces périodes en fonction des besoins individuels de l'entreprise.

**Dans quelles circonstances Breas vous contactera-t-elle ?**Notre objectif n'est pas d'être intrusifs et nous nous engageons à ne pas poser de questions non pertinentes ou inutiles. En outre, les informations que vous nous fournissez seront soumises à des mesures et procédures rigoureuses afin de minimiser le risque d'accès ou de divulgation non autorisés.

Pour nous demander de supprimer ou de modifier les données personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :- privacy@breas.com -+46 031 86 88 00 - Breas Medical AB, Företagsvägen 1, 435 33 Mölnlycke, Suède.